Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations de création de sites internet et d'applications, ainsi que leur maintenance, fournies par Redvertising (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), siège social 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France) à des clients professionnels.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client.

• Site internet — 250 € : conception graphique, intégration, version mobile, formulaire de contact, optimisation de la fiche Google, mise en ligne.
• Application — 1 000 € : fonctionnalités de fidélité, notifications, réservations ou commandes, installation chez les utilisateurs finaux.

Le détail de ce qui est compris figure sur les pages Site internet et Application mobile, qui font partie intégrante des présentes conditions.

Avant tout engagement, une démonstration personnalisée est réalisée gratuitementet sans obligation d'achat. Le client la reçoit sous 24 heures ouvrées après transmission des éléments nécessaires.

La commande est formée par l'acceptation expresse de cette démonstration par le client, par tout moyen écrit (courriel, message, bon de commande signé).

Les prix sont exprimés en euros. Le prix forfaitaire est exigible à la livraison, après acceptation par le client. Aucun paiement n'est dû avant validation.

La maintenance est facturée mensuellement d'avance : 19 €/mois pour un site, 35 €/mois pour une application.

Les prestations hors forfait sont facturées 60 €/h, après annonce et accord écrit du client. Aucune intervention payante n'est engagée sans cet accord.

Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Le délai annoncé de 24 heures court à compter de la réception des éléments nécessaires (informations pratiques, contenus, visuels éventuels). Il est indicatif et suspendu tant que ces éléments n'ont pas été transmis.

Le client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il fournit (textes, photographies, logo, marques) et garantit Redvertising contre tout recours de tiers à ce titre.

Après paiement intégral, le client devient propriétaire des contenus fournis et du rendu graphique de son site ou de son application.

Le nom de domaine est déposé au nom du client : il lui appartient, sans condition et à tout moment.

Redvertising conserve la propriété de ses composants techniques réutilisables et de son savoir-faire, et se réserve le droit de citer la réalisation à titre de référence, sauf demande contraire écrite du client.

La maintenance comprend l'hébergement, le nom de domaine, le certificat de sécurité, les sauvegardes, les mises à jour de sécurité, la surveillance de disponibilité et une modification simple par mois, non reportable. Le détail figure sur la page Maintenance.

L'abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment par écrit, avec effet à la fin du mois en cours. Les sommes déjà réglées restent acquises.

Redvertisingest tenue d'une obligation de moyens quant à la disponibilité du service et ne saurait être responsable des interruptions imputables à l'hébergeur, au réseau ou à un cas de force majeure.

En cas de résiliation, le transfert vers un autre prestataire est possible ; il donne lieu à un devis préalable.

La responsabilité de Redvertisingest limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant total effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données imputable au client.

Les prestations étant fournies à des clients professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. La démonstration gratuite préalable permet au client d'apprécier la prestation avant tout engagement.

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Redvertising.